Conditions générales de vente

¤ Les produits avec une participation du CSE sont limités en nombre par salariés (ex : places cinéma…) Mais ils ne sont pas limités en commande, le salarié peut commander autant de produits qu’il le souhaite, les produits en surplus seront facturés au prix DACC (c’est-à-dire sans participation du CSE, soit  le prix coutant CSE) Les produits seront donc plus cher que le prix CSE mais moins cher que le prix public.

¤ Une commande passée par le salarié ne peut être annulée et est due si le CSE a déjà commandé auprès des divers prestataires (c’est-à-dire après le mail de confirmation de la commande par le CSE).

¤ Aucune commande pour un salarié ne sera validée par le CSE en cas d’anomalie ou d’une facture en attente de paiement auprès du CSE.

¤ Le CSE demande aux salariés de respecter les « quotas » et de ne pas faire bénéficier des personnes externes (Hors foyer fiscal) des prix CSE. Cela ne ferait que vous pénaliser

« de la participation utilisée pour des personnes extérieures, c’est de la participation en moins pour vous ».

D’autant que le prix coutant n’est pas limité.

 
Exemple de participation en moins :

*Diminution de la participation du CSE sur les chèques vacances.
*Diminution sur les chèques cadeaux ou colis de noël ....